F. 99 - 1733
Division du Patrimoine
-
Textes de loi
(c-99/27453)
6 MAI 1999. -
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur
du décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine
4 MARS 1999. -
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au certificat de patrimoine
Annexe 01
Annexe 02
Annexe 03
1er AVRIL 1999. -
Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine. (1)
Livre III - Disposition relatives au patrimoine
Titre 1er
- Généralités
Titre II
- De la protection, de la prévention, de la restauration
Titre III
- Du petit patrimoine populaire
Titre IV
- De l'archéologie