- Liste de
sauvegarde
- En Wallonie, des monuments et des sites, menacés dans un délai très bref, peuvent être inscrits sur une liste de sauvegarde sur décision du Gouvernement wallon. Ils sont alors protégés pour une durée de douze mois. Cette inscription débouche normalement sur une enquête en vue du classement.
- Dans la région de Bruxelles-Capitale, tout bien inscrit bénéficie d'une protection permanente.
Inscriptions sur la liste de sauvegarde durant le quatrième trimestre 1997 -
- Région de
Bruxelles-Capitale- Monuments
- Région de
- - La devanture commerciale de l'immeuble
sis avenue d'Auderghem, n°101-103 à Etterbeek (Arrêté
du 9 octobre 1997).
- - La façade à rue, la toiture et la cage d'escalier de l'habitation sise place Delporte, n°2, ainsi que les façades et toiture en ce compris la charpente de l'atelier sis place Delporte, n°2 à Saint-Gilles (Arrêté du 16 octobre 1997).
- - La totalité de l'ancien atelier d'artiste sis rue Isidore Verheyden, n°15 à Ixelles (Arrêté du 23 octobre 1997).
- - Certaines parties de la &laqno;villa Montald» sise chaussée de Roodebeek, n°272 à Woluwe-Saint-Lambert (Arrêté du 6 novembre 1997).
- - Les façades, la toiture ainsi que la totalité de l'atelier arrière de l'immeuble sis rue Vogler n°17-17A à Schaerbeek (Arrêté du 18 décembre 1997).
- - Les façades, la toiture ainsi que l'ancien atelier de maître-verrier de l'immeuble sis rue Monrose n°33-35 à Schaerbeek (Arrêté du 18 décembre 1997).
- - Les façades, la toiture, le passage cocher ainsi que le grand salon du premier étage de l'immeuble sis rue Albert De Latour, n°30 à Schaerbeek (Arrêté du 18 décembre 1997).
- Ensembles
- - Les façades des immeubles sis boulevard Brand Whitlock, n°s 163-165-167 et le hêtre pourpre sis dans le jardin du n°165 à Woluwe-Saint-Lambert (Arrêté du 16 octobre 1997).
- - La façade à rue, la toiture et la cage d'escalier de l'habitation sise place Delporte, n°2, ainsi que les façades et toiture en ce compris la charpente de l'atelier sis place Delporte, n°2 à Saint-Gilles (Arrêté du 16 octobre 1997).
-
- Région wallonne
Province de Hainaut
- - Enghien : le Couvent des Capucins sis rue des Capucins, n° 5 (Arrêté du 27 novembre 1997).
- - Estaimpuis : le Canal de l'Espierre y compris ses infrastructures, les chemins de halage et les plantations sur les communes d'Estaimpuis et de Pecq (Arrêté du 28 octobre 1997. Moniteur belge du 25 novembre 1997).
- - Enghien : le Couvent des Capucins sis rue des Capucins, n° 5 (Arrêté du 27 novembre 1997).
- Classement
Peuvent être classés par le ministre responsable des monuments et des sites : tout &laqno;monument», tout &laqno;ensemble architectural», tout &laqno;site» dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique. De plus, une zone de protection peut être établie autour d'un bien immobilier classé. Toute modification qui changerait définitivement l'aspect d'un bien classé doit être autorisée préalablement mais, d'autre part, le propriétaire bénéficie de certains avantages financiers.-
- Déductibilité
fiscale - Déductibilité
- En Région wallonne, le propriétaire
d'un bien classé comme monument ou comme site peut chaque année
déduire de ses revenus imposables la moitié des frais exposés
pour l'entretien, la conservation, la mise en valeur ou l'accessibilité
de ce bien. Maximum déductible depuis le 4 juin 1997 : 2.000.000
BEF : 2 = 1.000.000 BEF.
- Conditions spéciales : le propriétaire doit être une personne physique, ne pas donner son bien en location; le bien doit être préalablement reconnu accessible au public par le Ministère des Finances. L'accessibilité au public est reconnue :
- - soit quand les parties classées du bien sont visibles de la voie publique (ex.: parc grillagé, façades et toitures...);
- - soit quand les parties classées du bien, non visibles de la voie publique (ex. : cheminée, lambris, escalier intérieur, parc entouré de hauts murs ...), sont accessibles au public selon des modalités fixées par convention conclue avec la Région wallonne et renouvelable tous les 5 ou 10 ans (ex: à l'occasion des Journées du Patrimoine).
- Contact : Henri VELLANDE
- Région wallonne, D.G.A.T.L.P.
- Rue des Brigades d'Irlande, 1
- 5100 JAMBES
- Conditions spéciales : le propriétaire doit être une personne physique, ne pas donner son bien en location; le bien doit être préalablement reconnu accessible au public par le Ministère des Finances. L'accessibilité au public est reconnue :
Subvention
pour la maintenance
Une intervention financière de la Région wallonne est prévue pour l'ensemble des opérations d'entretien préventives ou curatives, provisoires ou définitives entreprises sur un bien immobilier classé comme monument, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en instance de classement (après ouverture de l'enquête légale).- En 1998, le Gouvernement wallon a décidé de majorer de manière significative le montant de la subvention accordée dans le cadre de la maintenance. De 100.000,- BEF TVAC, celle-ci passe maintenant à 240.000, - BEF TVAC.
- En 1998, le Gouvernement wallon a décidé de majorer de manière significative le montant de la subvention accordée dans le cadre de la maintenance. De 100.000,- BEF TVAC, celle-ci passe maintenant à 240.000, - BEF TVAC.