Liste de sauvegarde Des monuments et des sites, menacés dans un délai très bref, peuvent être inscrits sur une liste de sauvegarde sur décision de l'Exécutif. Ils sont alors protégés pour une durée de douze mois. Cette inscription débouche normalement sur une enquête en vue du classement. Dans la région de Bruxelles-Capitale, tout bien inscrit bénéficie d'une protection permanente. Classement Peuvent être classés par le ministre responsable des monuments et des sites : tout «monument», tout «ensemble architectural», tout «site» dont la protection se justifie en raison de leur intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social ou technique. Toute modification qui changerait définitivement l'aspect d'un bien classé doit être autorisée préalablement par le ministre; mais, d'autre part, le propriétaire bénéficie de certains avantages financiers. Zone de protection La zone de protection peut être établie autour d'un bien classé. Elle est destinée à garantir une évolution harmonieuse entre le bien classé et ses abords. Elle se définit donc en fonction des exigences de mise en valeur et de conservation intégrée. Les propriétaires de biens situés dans une zone de protection peuvent bénéficier d'une prime à l'embellissement des façades et d'une majoration des primes à la réhabilitation, à la construction... octroyées par la Région wallonne. Déductibilité fiscale En Région wallonne, le propriétaire d'un bien classé comme monument ou comme site peut chaque année déduire de ses revenus imposables la moitié des frais exposés pour l'entretien, la conservation, la mise en valeur ou l'accessibilité de ce bien. Maximum déductible depuis le 4 juin 1997 : 2.000.000 FB (49.578,7 e) : 2 = 1.000.000 FB (24.789,35 e) Conditions spéciales : le propriétaire doit être une personne physique, ne pas donner son bien en location ; le bien doit être préalablement reconnu accessible au public par le Ministère des Finances. L'accessibilité au public est reconnue : - soit quand les parties classées du bien sont visibles de la voie publique (ex.: parc grillagé, façades et toitures...) ; - soit quand les parties classées du bien, non visibles de la voie publique (ex. : cheminée, lambris, escalier intérieur, parc entouré de hauts murs...), sont accessibles au public selon des modalités fixées par convention conclue avec la Région wallonne et renouvelable tous les 5 ou 10 ans (par ex. à l'occasion des Journées du Patrimoine). Contact : Josiane Stiennon c/o Région wallonne, DGATLP Rue des Brigades d'Irlande, 1 5100 Namur tél. 081/33.21.71. Subvention pour la restauration Une intervention financière de la Région wallonne est prévue pour l'entretien et la restauration des parties classées d'un monument classé. Cette intervention, d'un montant de 60 % maximum, peut même s'élever à 95 % dans le cas d'un monument repris dans la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie. La Province et la Commune interviennent également. Contact : Joseph Banier c/o Région wallonne, DGATLP Rue des Brigades d'Irlande, 1 5100 Namur tél. 081/33.21.81. Subvention pour la maintenance Une intervention financière de la Région wallonne est prévue pour l'ensemble des opérations d'entretien préventives ou curatives, provisoires ou définitives entreprises sur un bien immobilier classé comme monument, inscrit sur la liste de sauvegarde ou en instance de classement (après ouverture de l'enquête légale). Montant : 240.000 FB (5.949,44 e). Cette somme correspond en fait à 60 % du coût maximum des travaux plafonné à 400.000 FB TVAC (9.915,74 e). Le solde de 40 % est à charge du propriétaire. Contact : Christine Herman c/o Région wallonne, DGATLP Rue des Brigades d'Irlande, 1 5100 Namur tél. 081/33.22.02 - 081/33.24.73 - 081/33.24.50 Inscription sur la liste de sauvegarde durant le troisième trimestre 2000 Région Bruxelles-Capitale Sites - Jette: le jardin entourant le couvent des Rédemptoristes (Arrêté du 15 juin 2000). Ensembles architecturaux - Jette: les façades et toiture ainsi que le vestibule et le grand escalier du château Bonaventure et la totalité de la petite chapelle du couvent du Sacré-Cur (Arrêté du 25 mai 2000); - Jette: la totalité de l'église Sainte-Madeleine ainsi que les façades et certaines parties de l'intérieur du couvent des Rédemptoristes (Arrêté du 15 juin 2000). Région wallonne Il n'y a pas eu d'inscription sur la liste de sauvegarde. Communauté Germanophone Il n'y a pas eu d'inscription sur la liste de sauvegarde. Classements durant le troisième trimestre 2000 Région Bruxelles-Capitale Monuments - Bruxelles: la façade à rue, la toiture et certains éléments de l'intérieur du café Greenwich sis rue des Chartreux, 5-7 (Arrêté du 29 juin 2000). - Saint-Josse-ten-Noode: la façade, la toiture et certaines parties de l'intérieur de la maison de l'architecte Léon Govaerts sise rue de Liedekerke, 112 (Arrêté du 29 juin 2000). Sites - Etterbeek: le parc Jean-Félix Hap (Arrêté du 29 juin 2000); - Jette: le parc entourant le bien sis avenue du Sacré-Cur, 2-8 (Arrêté du 25 mai 2000). Ensembles architecturaux - Certaines parties des immeubles sis rue de la Violette 10, 12, 18 et 20 et petite rue de la Violette 4 (Arrêté du 15 juin 2000).